C’est quoi ?
Une coopérative d’habitants est un groupe de personnes qui s’unissent pour produire un bien immobilier et le gérer.
La coopérative est inscrite au registre du commerce en tant que société coopérative à capital variable et appartient à ses habitants qui en détiennent le capital sous forme de parts sociales.
Comment ça marche ?
La coopérative possède la nue-propriété du bien.
Chaque habitant coopérateur acquiert l’usage d’un logement et des espaces partagés.
Le capital est constitué de parts sociales dont la coopérative fixe le prix.
Outre l’apport et en dehors des charges usuelles, les habitants versent tous les mois à la coopérative une redevance composée de 2 parties :
- Le loyer : il correspond globalement au fonctionnement de la coopérative et du bien immobilier.
- La part acquisitive peut s’ajoute tous les mois au capital de la coopérative et constitue de nouvelles parts pour l’habitant.
La gestion de la coopérative se fait à voix unitaire sans tenir compte du nombre de parts détenues : 1 personne = 1 voix.
Qui peut participer ?
Toute personne s’inscrivant dans le projet de coopérative d’habitants qui en accepte les valeurs et les règles, particulièrement celle de la non spéculation immobilière.
La coopérative fixe le prix des parts sociales en fonction du coût global du projet.
L’habitant-coopérateur s’engage à son départ, à céder la totalité de ses parts initiales et celles acquises dans la durée avec le règlement des redevances, à leur valeur nominale indexée sur l’indice IRL (Indice de Référence des Loyers), si l’économie du projet le permet.
Et si je veux quitter mon appartement ?
Un habitant peut vendre ses parts à son remplaçant à condition qu’il soit coopté par les coopérateurs.
Sinon, il récupère immédiatement ou en différé son investissement dont le montant correspondant à ses parts dans le projet, en fonction de l’équilibre financier de la coopérative à cet instant.
En savoir plus sur les coopératives d’habitants
Quelques sites
La Coopérative Abricoop, incluse dans la vaste opération d’habitat participatif « La Cartoucherie » à Toulouse.
Coopérative à Paris 20e, UTOP, dont le dossier a été validé par le Conseil de Paris début juillet 2019.
La Fédération française des coopératives d’habitants Habicoop (FFCH)
La première coopérative, à Villeurbanne, le Village Vertical.
*** Journée d’étude sur les coopératives d’habitants ***
le 26 septembre 2020 — voir la lettre d’information de l’été 2020.