Une coopérative d’habitants

C’est quoi ?

Une coopérative d’habitants est un groupe de personnes qui s’unissent pour produire un bien immobilier et le gérer.

La coopérative est inscrite au registre du commerce en tant que société coopérative à capital variable et appartient à ses habitants qui en détiennent le capital sous forme de parts sociales.

Comment ça marche ?

La coopérative possède la nue-propriété du bien.

Chaque habitant coopérateur acquiert l’usage d’un logement et des espaces partagés.

Le capital est constitué de parts sociales dont la coopérative fixe le prix.

Outre l’apport et en dehors des charges usuelles, les habitants versent tous les mois à la coopérative une redevance composée de 2 parties :

  • Le loyer : il correspond globalement au fonctionnement de la coopérative et du bien immobilier.
  • La part acquisitive : elle s’ajoute tous les mois au capital de la coopérative et constitue de nouvelles parts pour l’habitant.

La gestion de la coopérative se fait à voix unitaire sans tenir compte du nombre de parts détenues : 1 personne = 1 voix.

Qui peut participer ?

Toute personne s’inscrivant dans le projet de coopérative d’habitants et qui en accepte les valeurs et les règles, particulièrement celle de la non spéculation immobilière.

La coopérative fixe le prix des parts sociales en fonction du coût global du projet.

L’habitant-coopérateur s’engage à son départ, à céder la totalité de ses parts (initiales et celles acquises dans la durée avec le règlement des redevances) à sa valeur nominal indexée sur l’indice IRL (Indice de Référence des Loyers).

Et si je veux quitter mon appartement ?

Un habitant peut vendre ses parts, à n’importe quel moment.
Son remplaçant doit être coopté par les coopérateurs.

Il récupère immédiatement, ou en différé (en fonction de l’équilibre financier de la coopérative à cet instant), le montant correspondant à ses parts dans le projet. Ces parts ayant augmenté chaque mois avec les parts acquisitives versées via la redevance, il peut récupérer son investissement.

En savoir plus sur les coopératives

Liens vers des coopératives ou des réseaux de l’habitat participatif et coopératif :

Coopérative à Toulouse, Abricoop, incluse dans une opération d’habitat participatif

https://www.facebook.com/CooperativeAbricoop/

Coopérative à Paris 20e, UTOP, dont le dossier vien d’être complèment validé par le Conseil de Paris début juillet.

https://www.facebook.com/cooputop/

La Fédération nationale des coopératives d’habitants

http://www.habicoop.fr/les-cooperatives-dhabitants/

La première coopérative, à Villeurbanne

http://www.village-vertical.org/